DSFU (ex DS-PAMC) : les 15 cases décryptées

Somme des recettes brutes tirées des activités non salariées, conventionnées et autres. Représente l'ensemble du Chiffre d'Affaires y compris gains divers (DPC, ROSP, forfait MT, forfait structure, ACI, indemnités garde fixe EHPAD, expertises, primes ARS). Si tu es titulaire avec des remplaçants OU collaborateur libéral : DSCS = CA AVANT rétrocessions versées (titulaire) ou AVANT redevance versée au titulaire (collaborateur — L16/BG). Dans ces deux cas, DSCS sera supérieur à ta 5HQ / 5QC (qui, elles, sont nettes de la part reversée — voir Règle d'or·DSCS = CA brut AVANT déduction).

Exemple chiffré : 92 000 € de C/CS conventionnés + 945 € DPC + 1 200 € ROSP + 800 € forfait MT + 8 000 € HN/expertises → DSCS = 102 945 € (tout entre, y compris HN). Le tri conventionné/non-conventionné se fait ensuite dans DSAV.

Cas collaborateur micro-BNC : 80 000 € encaissés, 8 000 € de redevance versée → DSCS = 80 000 €, 5HQ = 72 000 €. Les deux cases ne sont PAS le même chiffre, c'est normal (CGI Art. 102 ter côté fiscal, brut côté social).

Médecin en régime PAMC (y compris micro-BNC)

Pour les titulaires (avec remplaçants) ou les collaborateurs libéraux : mettre le CA AVANT rétrocessions versées / redevance de collaboration.

La part reversée est déduite côté fiscal (L21/BG ou L16/BG en réel, pré-déduite avant 5HQ en micro-BNC), jamais côté social — voir RO-012.

Toute case DSCS inférieure au SNIR peut déclencher un contrôle — mais si ton SNIR est inférieur à ta compta réelle (cas fréquent), c'est DSCS qui l'emporte : voir Question·Mon SNIR pré-rempli est….

Montant des recettes brutes issues des actes réalisés dans le cadre de la convention médicale (= DSCS − HN/expertises non conventionnées). Si toute l'activité est conventionnée, ce montant est généralement identique à DSCS.

Exemple chiffré : DSCS = 100 000 € dont 8 000 € HN/expertises → DSAV = 92 000 €, DSAU = 0,92. En secteur 1 → PCC perdue (DSAU < 1 strictement), cotisations maladie quasi doublées.

Médecin en régime PAMC

Si 100% de l'activité est conventionnée, ce montant doit être égal à DSCS. Corriger si le pré-remplissage du SNIR est inférieur au CA réel — la vérité comptable l'emporte sur le SNIR pré-rempli (voir Question·Mon SNIR pré-rempli est…).

Part des recettes brutes correspondant aux dépassements d'honoraires réalisés. Pour un médecin secteur 1, ce montant est généralement de 0.

Médecin en régime PAMC, Secteur 2

Vérifier la cohérence avec le statut conventionnel et l'activité réelle.

Ratio DSAV / DSCS calculé automatiquement. C'est lui qui décide si la CPAM prend en charge tes cotisations maladie (PCC) en secteur 1 : DSAU = 1 → PCC complète ; DSAU < 1 → PCC perdue, cotisations maladie quasi doublées.

Il ne sert qu'à ça — il ne fixe ni l'impôt ni l'assiette des cotisations (c'est 5HQ en micro-BNC, ou DSDE en BNC réel).

Calculé automatiquement

Vérifier la cohérence de DSAV et DSCS pour s'assurer que ce ratio est correct. Cas fréquent : DSAU à 0 ou 0,3 alors que tu fais 100 % de remplacements conventionnés.

Cause classique : tes remplacements ont été comptabilisés en gains divers par ton comptable au lieu de revenus conventionnés. À corriger en repassant DSAV = DSCS si tout est conventionné. Voir aussi le warning DSAV (PCC perdue en secteur 1).

Montant net des recettes provenant d'activités en EHPAD à tarif non opposable, HAD (Hospitalisation à Domicile), SSIAD (Service de Soins Infirmiers à Domicile) ou CMPP (Centre Médico-Psycho-Pédagogique).

Ces recettes sont considérées comme non conventionnelles.

Médecin ayant des recettes EHPAD/HAD/SSIAD/CMPP

Ces recettes sont à déclarer en net. Elles sont déjà incluses dans le DSCS (CA total) mais doivent être isolées en DSAT pour le calcul du ratio conventionné par l'URSSAF.

Revenu brut social servant de base au calcul des cotisations sociales pour les entreprises individuelles. Correspond à la case DD de la 2035. L'URSSAF applique ensuite un abattement de 26% (plafonné à 130% du PASS pour les hauts revenus / Secteur 2).

Médecin en régime réel (BNC) uniquement

En micro-BNC, ne PAS remplir DSDE : laisser la case vide. L'abattement de 34% est appliqué automatiquement sur le CA déclaré en DSCS.

En BNC réel, ce montant est calculé via la formule officielle de la 2035 : DD = CE − CN + BK + BV + CS + AW + CU + CI + CO + DG + CJ + DH + DE − DB.

Détail des cases 2026 : CE (total produits), CN (total charges), BK (cotisations sociales personnelles + Madelin/PER), BV (CSG déductible), CS (exo ZFU), AW (exo entreprise nouvelle), CU (exo innovante), CI (exo PDSA/zones déficitaires), CO (majoration 25% non adhérents - supprimée depuis 2023), DG (exo forfait 3% conventionnel), CJ (exo ZFRR/FRR), DH (exo groupe III 3 050€), DE (réintégrations diverses), DB (IJ Madelin à déduire).

Plus simplement : Ligne 1 (recettes) + ligne 6 (gains divers) − charges + réintégrations. Si ton comptable n'a pas rempli DD, utilise le module Aide 2035 d'Hippodoc.

Calculé via la même formule officielle que DD/DSDE : RBS = CE − CN + BK + BV + CS + AW + CU + CI + CO + DG + CJ + DH + DE − DB. Si le résultat est ≥ 0 → reporte en DSDE ; si < 0 → reporte la valeur absolue en DSDG.

Médecin en BNC réel dont le RBS du Cadre 8 est strictement négatif.

DSDG = même formule que DSDE, simplement quand le résultat passe en négatif. Aucune saisie supplémentaire pour la PDSA : la ligne CI est déjà dans le RBS.

Montant des indemnités journalières de la CPAM (maladie, maternité/paternité, forfaits) perçues.

Ce montant est souvent pré-rempli et peut être source d'erreur ou d'incompréhension, notamment en cas d'écart avec l'attestation fiscale de l'Ameli ou de mélange avec d'autres types d'IJ.

Médecin ayant perçu des IJ CPAM

Comparer ce montant avec l'attestation fiscale fournie par Ameli. En cas d'écart manifeste (bug 2026 fréquent), valider la déclaration et envoyer une réclamation à l'URSSAF via messagerie sécurisée avec le relevé fiscal Ameli — la régularisation sociale se fera ensuite.

Aucun impact côté IR. Attention, même non imposables en micro-BNC, les IJ CPAM sont soumises à cotisations sociales. Note : la case DSDC (réintégration automatique) est calculée par l'URSSAF à partir de DSDX — tu n'as pas à la remplir toi-même.

Case DSCZ (déclarant 1) / DSDZ (déclarant 2) de la DSFU (volet PAMC) regroupant les autres revenus de remplacement non transmis automatiquement par la CPAM/CARMF : IJ Madelin perçues hors ALD + AJPA (Allocation Journalière du Proche Aidant versée par la CAF).

Montant à reporter en brut avant CSG/CRDS, cumulé sur l'année.

Médecin PAMC ayant perçu des IJ Madelin hors ALD et/ou de l'AJPA (réel comme micro-BNC).

Reporte le brut avant CSG/CRDS des IJ Madelin hors ALD + AJPA, cumulé. Exclus les IJ Madelin liées à une ALD (hors assiette sociale).

En BNC réel, les IJ Madelin sont déjà dans le bénéfice via les gains divers (AF) — pour neutraliser le double-comptage social, le brut doit être reporté sur la ligne DB du Cadre 8 de la 2035-B (« Sommes à déduire pour la détermination du revenu brut social »).

L'Aide 2035 d'Hippodoc gère ce report automatiquement dès que tes IJ Madelin sont en AF. En micro-BNC, DSCZ reste obligatoire malgré la non-déductibilité des cotisations Madelin (pas de mécanisme DB/Cadre 8 en micro).

Source : Guide PAMC URSSAF v1.0 du 09/04/2026, sec. 6.5.

Case de la DSFU (volet PAMC) pour reporter la PDSA Art. 151 ter exonérée d'IR mais soumise à cotisations sociales en MICRO-BNC PAMC uniquement (majorations CRD/CRS/CRN/VRN/VRS + forfaits PRD/PRN, plafond 60 jours).

Montant NET = brut × 0,66. DSFA = déclarant 1, DSFB = déclarant 2.

Médecin au PAMC en MICRO-BNC ayant de la PDSA exonérée Art. 151 ter (gardes en zone déficitaire, plafond 60 jours)

En micro-BNC, remplis DSFA dès que tu as de la PDSA exonérée Art. 151 ter, toujours en NET (brut × 0,66) — l'URSSAF applique elle-même l'abattement 34 %. C'est la seule case qui informe l'URSSAF de la ventilation pour le calcul du revenu net social transmis à la CARMF.

En BNC réel pour la PDSA : ne touche pas à DSFA. La réintégration sociale se fait toute seule via la ligne CI (2035-B) → formule du RBS → DSDE/DSDG.

Pour la ZFU : aucune saisie DSFA — la ZFU brute est déjà incluse dans DSCS (recettes totales), l'URSSAF cotise dessus normalement (la ZFU exonère l'IR, pas les cotisations sociales).

Ne mets jamais la PDSA en 5HP (micro) ni en 5QB (réel) — réservées aux régimes zonés.

Montant brut de la rémunération de gérance perçue par le dirigeant d'une SEL. Depuis 2024, cette rémunération est catégorisée en BNC (et non plus en traitements et salaires).

Gérant de SELARL/SELAS

Reporter le montant brut, avant prélèvements sociaux. Ce montant alimente le calcul des cotisations URSSAF et CARMF via la formule société.

Montant des dividendes versés par la SEL/SPFPL au gérant qui excèdent 10% du capital social. Cette fraction est soumise aux cotisations sociales URSSAF et CARMF au même titre que la rémunération.

Gérant de SEL percevant des dividendes

Seule la fraction au-delà de 10% du capital social est à déclarer ici. Les dividendes en dessous de ce seuil sont soumis au PFU (flat tax 30%) et ne concernent pas l'URSSAF.

Montant TOTAL des chèques vacances ANCV commandés sur l'année (sans plafonner toi-même). L'URSSAF applique automatiquement l'exonération de cotisations URSSAF + CARMF dans la limite de 547 € (2026).

La CSG-CRDS reste due sur ces 547 € — calcul automatique, rien à ajouter.

Médecin ayant souscrit des chèques vacances ANCV

Indiquer le montant brut total commandé (ex : 1 823 €) — uniquement la valeur faciale des chèques, jamais les frais annexes. L'URSSAF déduit l'exo sociale dans la limite de 547 € (2026).

Le plafond fiscal (1 823 € en 2026, = 1 SMIC mensuel brut) est totalement indépendant et se gère côté 5HQ ou 5QC.

Les frais d'achat ANCV (création de compte, frais d'envoi, commission) sont déductibles à 100 % en charges (ligne L30 de la 2035-A en réel ; noyés dans l'abattement 34 % en micro-BNC). Payer avec le compte pro pour la traçabilité.

Cases DSEM (déclarant 1) / DSEN (déclarant 2) pour l'épargne salariale : intéressement, participation, abondement employeur sur un PER d'entreprise — versés dans le cadre d'une société soumise à l'IS.

Concerne typiquement les gérants/associés de SEL.

Gérant/associé d'une société à l'IS percevant intéressement, participation ou abondement PER d'entreprise.

Si tu exerces en EI-IR (cas le plus fréquent), laisse DSEM/DSEN vides. Pour tes IJ Madelin, utilise DSCZ/DSDZ. Pour l'abondement employeur PER en EI-IR, c'est la case DSPC.

Source : notice PAMC URSSAF v1.0 du 09/04/2026 + Brochure IR DGFiP 2026 Part 3.

🚫 Case supprimée par la réforme de l'assiette sociale 2026 (revenus 2025+). Avant cette réforme, DSCO permettait de réintégrer dans l'assiette sociale les déductions du Forfait 3 % (DG) et du Groupe III (DH).

Depuis 2025, cette réintégration est intégrée directement dans le calcul du Revenu Brut Social (RBS) via le Cadre 8 de la 2035-B, puis le RBS est reporté en case DSDE (déclarant 1) ou DSDF (déclarant 2) sur la déclaration 2042 (volet PAMC).

Tu n'as donc plus rien à saisir manuellement en DSCO.

Personne — case supprimée. Voir DSDE / DSDF à la place.

📍 Nouveau processus 2026 (Secteur 1 réel) : (1) Tu calcules tes 3 forfaits → cases DF (2 %), DG (3 %), DH (Groupe III) ligne 43 de la 2035-B.

(2) Le Cadre 8 calcule le RBS = Bénéfice fiscal + cotisations sociales (BK) + CSG déductible (BV) + DG + DH + DE − DB. Le résultat va en case DD (si positif) ou DC (si négatif). (3) Tu reportes DD en DSDE sur la 2042 (volet PAMC).

Le forfait 2 % (DF), lui, n'est jamais réintégré socialement — il reste déduit dans les deux mondes. L'URSSAF applique ensuite son abattement forfaitaire de 26 % en interne.