Déclarations du médecin remplaçant
Mis à jour le 31 mai 2026 · révisé par Dr. Ryan Goburdhun,médecin remplaçant
Médecin effectuant des remplacements, en micro-BNC ou en BNC réel. La déclaration varie selon le régime fiscal, mais les principes de base restent les mêmes.
Un remplaçant remplit deux déclarations qui ne se ressemblent pas : l'une pour l'impôt, l'autre pour les cotisations. Le fisc veut ton bénéfice, l'URSSAF veut tes recettes brutes. Le même euro de rétrocession n'apparaît donc ni au même endroit, ni pour le même montant — et c'est de là que viennent presque toutes les erreurs de première déclaration.
Cette page réunit les 6 cases qui te concernent et les 7 questions qu'on nous pose le plus souvent sur ce statut. Si tu ne sais pas encore si tu relèves du RSPM ou du PAMC, commence par la boussole du guide, qui te situe en trois questions.
Les trois chiffres à ne pas confondre
Un remplaçant manipule trois montants différents pour la même année d'activité. Les intervertir est l'erreur de première déclaration par excellence.
1 · Le brut
Ce que tu as encaissé
La somme des rétrocessions reçues des titulaires. C'est ce chiffre que veut l'URSSAF, en DSCS et DSAV — et c'est lui, pas ton bénéfice, qui sert d'assiette à tes cotisations.
2 · Le bénéfice
Ce que retient le fisc
En micro-BNC, il n'existe pas : tu déclares le brut en 5HQ et l'abattement de 34 % est appliqué pour toi. Au réel, c'est le résultat de ta 2035, reporté en 5QC.
3 · Le net
Ce qui te reste
Une fois cotisations et impôt payés. Aucune case ne le demande, mais c'est le seul qui compte pour toi. Lesimulateurle calcule à partir du premier.
La conséquence pratique : un remplaçant qui déclare son bénéfice là où l'URSSAF attend son brut sous-déclare son assiette sociale, et s'expose à une régularisation l'année suivante — au moment précis où il paie déjà les cotisations de l'année en cours.
Ce qu'il faut retenir
Les points qui décident du reste. Chaque référence renvoie à la fiche correspondante du guide.
- 1
En micro-BNC : déclarer en 5HQ ton CA encaissé (= les rétrocessions perçues des titulaires que tu remplaces), sans appliquer toi-même l'abattement 34% (les impôts l'appliquent automatiquement).
- 2En BNC réel :
- •remplir la 2035
- •déduire tes charges réelles (véhicule
- •repas
- •matériel) et reporter le bénéfice en 5QC
- 3
Renseigner DSCS et DSAV avec le CA brut total sur la DSFU.
- 4
Vérifier l'éligibilité aux exonérations ZFU/FRR (case 5HP/5QB) et PDSA (réduction de 5HQ + DSFA/DSFB au PAMC, jamais 5HP), et tenir compte des IJ CPAM (DSDX).
- 5
En BNC réel + PAMC (recettes ≥ 38 000 €) : reporter la cotisation IJ CPAM obligatoire (0,30 % RBS, plancher 56,52 € / plafond 423,90 € pour les revenus 2025) en ligne BT de la 2035-A — déductible du BNC.
En micro-BNC, déjà couverte par l'abattement 34 %.
- 6
Cases DSCI / DSCJ (recettes déjà soumises au RSPM) : si tu étais au RSPM toute l'année N, tu ne remplis RIEN dans ces cases, même si tu passes au PAMC en N+1. Source : notice URSSAF + retours terrain mai 2026.
Côté impôts
Micro-BNC ou réel : tu remplis 5HQ ou 5QC, jamais les deux. Au réel s'ajoutent la 2035 et la cotisation IJ à ne pas oublier.
5HQfiscalRevenus Imposables (Micro-BNC)
Revenus Imposables (Micro-BNC)
Formulaire
2042 C PRO
Description
Montant brut total des recettes issues de l'activité libérale, avant l'abattement de 34 % mais APRÈS déduction des rétrocessions versées (CGI Art.
102 ter), des revenus exonérés (ZFU, FRR, JEI et PDSA) et de l'ajustement ANCV (×1,515, plafond fiscal 1 823 € en 2026). Représente le CA imposable soumis à l'abattement forfaitaire.
Qui remplit ?
Médecin en micro-BNC
Erreur fréquente
Inclure les revenus exonérés, déduire l'abattement de 34% avant de reporter, ou oublier de pré-déduire les rétrocessions versées.
Conseil
Déclarer le montant AVANT abattement 34 % (appliqué automatiquement par l'administration), mais APRÈS déduction des rétrocessions versées, revenus exonérés (ZFU/FRR/JEI et PDSA) et ajustement ANCV.
Pour les chèques vacances ANCV, appliquer la règle spécifique (CA − CV × 1,515, dans la limite d'un plafond fiscal de 1 823 € en 2026).
Le seuil micro-BNC (77 700 € en 2025 / 83 600 € en 2026) se calcule sur le CA TOTAL brut, incluant les revenus exonérés (ZFU et PDSA), même si ceux-ci sont retirés de la case 5HQ.
5QCfiscalBénéfice net (BNC)
Bénéfice net (BNC)
Formulaire
2042 C PRO
Description
Bénéfice net provenant de l'activité non commerciale, tel que calculé dans la déclaration 2035, après déduction des charges réelles. Si tu as souscrit des chèques vacances ANCV, il faut en déduire le montant (jusqu'à 1 823 € en 2026).
Formule : 5QC = case CP de la 2035 − chèques vacances (max 1 823 €). Pour un couple, le déclarant 2 utilise la case 5RC.
Qui remplit ?
Médecin en régime réel (BNC)
Erreur fréquente
Non-concordance avec le bénéfice de la 2035, oubli de la déduction des chèques vacances ANCV, oubli de certaines réintégrations.
Conseil
Doit correspondre au bénéfice de la 2035 (case CP) moins les chèques vacances ANCV (jusqu'à 1 823 € en 2026). Sans CV, 5QC = CP directement. Pour un couple, le conjoint médecin utilise la case 5RC.
2035fiscalDéclaration de Revenu des Professions Non Commerciales
Déclaration de Revenu des Professions Non Commerciales
Formulaire
2035
Description
Liasse fiscale détaillée pour les Libéraux au régime réel. La 2035-A récapitule les postes clés : AA (CA total conventionné avant rétro), AF (gains divers), CE (total excédent), CN (total excédent et insuffisances), BK (charges sociales personnelles / Madelin/PER), BV (CSG déductible), BS (cotisations sociales obligatoires), BQ (frais de repas), AW (exo entreprise nouvelle), CS (exo ZFU), CU (exo entreprise innovante), CI (exo zones déficitaires), DG (exo forfait 3%), CJ (exo ZFRR), DH (exo groupe III), et le résultat final en CP (bénéfice) ou CR (déficit).
La partie travailleurs indépendants contient la case DD (Revenu Brut Social) servant de base aux cotisations URSSAF/CARMF.
Qui remplit ?
Médecin en régime réel (BNC)
Erreur fréquente
Erreurs de catégorisation des charges, omission de certains éléments (amortissements, réintégrations), difficultés avec le calcul du Revenu Social Brut (DD). Oubli fréquent de la réintégration des cotisations Madelin non déductibles.
Conseil
Nécessite une comptabilité rigoureuse. Les postes les plus importants à vérifier : AA (recettes = DSCS), BK (Madelin/PER plafonnés à 10% du bénéfice), BV (CSG déductible — attention, ce n'est PAS le loyer professionnel), et la case DD (formule complexe : CE - CN + BK + BV + CS + AW + CU + CI + CO + DG + CJ + DH + DE - DB).
Utiliser un logiciel comptable ou l'aide d'un expert-comptable/AGA est fortement recommandé.
BTfiscalCotisation IJ CPAM obligatoire (PAMC)
Cotisation IJ CPAM obligatoire (PAMC)
Formulaire
2035-A
Description
Ligne BT de la 2035-A : cotisation obligatoire d'indemnités journalières CPAM pour les médecins PAMC (entrée en vigueur 2021, généralisée 2025). Taux 0,30 % appliqué sur le Revenu Brut Social (RBS) après abattement forfaitaire 26 %, avec :
- •revenus 2025 (déclaration 2026) — plancher 56,52 € / plafond 423,90 € (calculés sur PASS 2025 = 47 100 € : assiette mini = 40 % PASS, assiette maxi = 3 PASS)
- •revenus 2026 (déclaration 2027) — plancher ≈ 57,67 € / plafond ≈ 432,54 € (PASS 2026 = 48 060 €)
Charge déductible du BNC en régime réel.
Distincte de la cotisation BU (versements nouveaux PER individuels — voir Case·BU) et de BZ (cotisations facultatives Madelin retraite/prévoyance) : BT est obligatoire et concerne uniquement les IJ CPAM (délai de carence ramené de 91 à 3 jours depuis le 1er juillet 2021, décret 2021-755).
Qui remplit ?
Tous les médecins PAMC en BNC réel (titulaires installés ≥ 38 000 €).
Erreur fréquente
Confondre BT (obligatoire, IJ CPAM) avec BU (Madelin volontaire, prévoyance privée). Oublier de la déduire en BNC réel alors qu'elle est prélevée par l'URSSAF avec les autres cotisations.
Conseil
Reporte le montant prélevé par l'URSSAF (relevé annuel) en ligne BT de la 2035-A. Charge déductible. Ne pas la confondre avec la prévoyance Madelin (BU). En micro-BNC, déjà noyée dans l'abattement 34 %.
Côté cotisations
Sur la DSFU, on repart du chiffre d'affaires brut — pas du bénéfice. Le détail des 15 cases est sur lapage DSFU.
DSCSsocialTotal Recettes brutes non salariées
Total Recettes brutes non salariées
Formulaire
DSFU (ex DS-PAMC)
Description
Somme des recettes brutes tirées des activités non salariées, conventionnées et autres. Représente l'ensemble du Chiffre d'Affaires y compris gains divers (DPC, ROSP, forfait MT, forfait structure, ACI, indemnités garde fixe EHPAD, expertises, primes ARS). Si tu es titulaire avec des remplaçants OU collaborateur libéral : DSCS = CA AVANT rétrocessions versées (titulaire) ou AVANT redevance versée au titulaire (collaborateur — L16/BG). Dans ces deux cas, DSCS sera supérieur à ta 5HQ / 5QC (qui, elles, sont nettes de la part reversée — voir Règle d'or·DSCS = CA brut AVANT déduction).
Exemple chiffré : 92 000 € de C/CS conventionnés + 945 € DPC + 1 200 € ROSP + 800 € forfait MT + 8 000 € HN/expertises → DSCS = 102 945 € (tout entre, y compris HN). Le tri conventionné/non-conventionné se fait ensuite dans DSAV.
Cas collaborateur micro-BNC : 80 000 € encaissés, 8 000 € de redevance versée → DSCS = 80 000 €, 5HQ = 72 000 €. Les deux cases ne sont PAS le même chiffre, c'est normal (CGI Art. 102 ter côté fiscal, brut côté social).
Qui remplit ?
Médecin en régime PAMC (y compris micro-BNC)
Erreur fréquente
Confondre avec le bénéfice, laisser la case vide en micro-BNC, oublier les gains divers (DPC, ROSP, forfait MT), ou pour les titulaires avec remplaçants / collaborateurs libéraux : mettre le CA après rétrocessions versées / redevance de collaboration au lieu d'avant.
Conseil
- •DPC
- •ROSP
- •forfait médecin traitant
- •forfait structure
- •ACI
- •indemnités garde fixe
- •mais aussi HN
- •expertises et dépassements
Pour les titulaires (avec remplaçants) ou les collaborateurs libéraux : mettre le CA AVANT rétrocessions versées / redevance de collaboration.
La part reversée est déduite côté fiscal (L21/BG ou L16/BG en réel, pré-déduite avant 5HQ en micro-BNC), jamais côté social — voir RO-012.
Toute case DSCS inférieure au SNIR peut déclencher un contrôle — mais si ton SNIR est inférieur à ta compta réelle (cas fréquent), c'est DSCS qui l'emporte : voir Question·Mon SNIR pré-rempli est….
Le module Aide DSFU – volet PAMC d'Hippodoc la calcule à partir de tes encaissements.
DSAVsocialRecettes tirées d'actes conventionnés
Recettes tirées d'actes conventionnés
Formulaire
DSFU (ex DS-PAMC)
Description
Montant des recettes brutes issues des actes réalisés dans le cadre de la convention médicale (= DSCS − HN/expertises non conventionnées). Si toute l'activité est conventionnée, ce montant est généralement identique à DSCS.
Exemple chiffré : DSCS = 100 000 € dont 8 000 € HN/expertises → DSAV = 92 000 €, DSAU = 0,92. En secteur 1 → PCC perdue (DSAU < 1 strictement), cotisations maladie quasi doublées.
Qui remplit ?
Médecin en régime PAMC
Erreur fréquente
Se fier à un pré-remplissage erroné (ex: SNIR) sans le corriger avec le CA réel conventionné. Ne pas inclure les revenus de remplaçants qui sont des actes conventionnés.
Soustraire les rétrocessions versées (à ne PAS faire — elles restent dans DSCS comme dans DSAV).
Conseil
Si 100% de l'activité est conventionnée, ce montant doit être égal à DSCS. Corriger si le pré-remplissage du SNIR est inférieur au CA réel — la vérité comptable l'emporte sur le SNIR pré-rempli (voir Question·Mon SNIR pré-rempli est…).
Impact si DSAV < DSCS (ratio DSAU < 1) : en secteur 1, tu perds la PCC (Prise en Charge des Cotisations maladie par la CPAM) — tes cotisations maladie passent de ~0,1 % à ~8,5 % (taux 2026 après réforme), soit cotisations quasi doublées.
En secteur 2 OPTAM, l'erreur est moins grave (pas de PCC à perdre, juste prime de performance et aide à l'assistant) mais reste à corriger. Règle officielle : la PCC tombe dès DSAU < 1 strictement.
Marge de sécurité avant validation : viser DSAU ≥ 0,9 (en dessous, vérifier qu'aucun revenu conventionné n'a été mal classé en gains divers).
Questions fréquentes des remplaçants
Régime fiscal, passage RSPM → PAMC, première déclaration mixte interne + remplaçant, IJ pré-remplies de travers.
Dois-je déclarer mon CA réel si mon SNIR est inférieur ?
Oui, toujours déclarer le CA réel. L'administration ne s'alerte pas si tu déclares plus que ce qu'elle estime.
Le choix du régime fiscal (Micro-BNC/Réel) et social (RSPM/PAMC) sont-ils liés ?
Non, ces deux régimes sont totalement indépendants. Le régime fiscal (Micro-BNC ou Réel) gère ton impôt sur le revenu (cases 5HQ ou 5QC sur la 2042-C-PRO).
Le régime social (PAMC ou RSPM) gère tes cotisations URSSAF + CARMF (DSFU pour le PAMC). Tu peux très bien être en Micro-BNC + PAMC (cas le plus fréquent des remplaçantes ayant dépassé le plafond RSPM), ou en BNC réel + RSPM (temporairement).
Conséquence pratique : une remplaçante en micro-BNC + PAMC doit remplir 5HQ côté impôts ET DSCS + DSAV côté URSSAF, pas l'un ou l'autre. Voir la règle d'or « Fiscal ≠ Social : deux régimes indépendants, deux déclarations » pour le détail.
Dois-je remplir la PAMC si j'étais au RSPM toute l'année 2025 ?
Non. Si tu étais au RSPM du 1er janvier au 31 décembre 2025, tu ne dois PAS remplir les données complémentaires PAMC (DSCS, DSAV, DSAW, DSAU, etc.). L'URSSAF a confirmé cette position par mail.
Remplis uniquement la case 5HQ avec ton CA brut (sans l'abattement de 34%). Si la case PAMC est cochée d'office et non modifiable sur le site des impôts, contacte l'URSSAF par messagerie pour faire corriger.
Hippodoc t'alerte dès que tes encaissements YTD franchissent le seuil ~38k€ pour que tu mettes à jour ton régime social dans ton profil — la bascule RSPM → PAMC reste un acte administratif que toi seul(e) peux déclencher avec l'URSSAF.
Première déclaration mixte interne (salaire) + remplaçant (micro-BNC) : mon impôt à payer paraît énorme, est-ce normal ?
Premier réflexe : regarde l'impôt total annuel (ligne « Montant de l'impôt sur les revenus » du récap), pas le PAS recalculé qui s'affiche tout en haut — ce dernier répartit ton impôt restant sur les mois à venir et peut sembler disproportionné.
Ordre de grandeur pour 1 part fiscale : ~26 000 € de salaire d'interne + ~22 000 € de remplacements micro-BNC ≈ environ 4 600 € d'IR total.
Vérifie aussi que tu as bien renseigné la case 5XI (nombre de mois d'activité non salariée dans l'année) — cela permet à l'administration d'ajuster ton PAS futur au prorata, pas de modifier le calcul de l'impôt 2025 lui-même.
Si l'écart reste important après ces vérifications, refais une simulation avec le simulateur Hippodoc en ajoutant ton salaire d'interne pour comparer.
Pourquoi mes cotisations URSSAF font ~10 % de mon CA et pas 25 % comme on me l'a dit ?
Parce que la fameuse règle « 25 % » est une idée reçue qui ne s'applique pas au médecin secteur 1 conventionné en micro-BNC. En réalité, en S1, l'URSSAF prélève surtout : CSG/CRDS ≈ 9,7 % (gros morceau) + assurance maladie PCC ~0,1 % (la CPAM prend en charge le reste grâce au conventionnement) + allocations familiales souvent 0 sous certains seuils + retraite et IJ marginaux sur ces niveaux de revenus. Total : ~10 % du CA.
Exemple concret : CA 49 633 € → cotisations annuelles ~13 000 €, exactement ce que retourne le simulateur officiel URSSAF. La règle « 25 % » que tu vois circuler vise plutôt les secteur 2 (pas de PCC) ou des assiettes plus larges. Ne provisionne pas 25 % si tu es en S1 micro-BNC — tu te bloquerais inutilement de la trésorerie.
Hippodoc utilise les vrais barèmes URSSAF/CARMF pour estimer tes provisions au plus juste (modules Aide PAMC + Dashboard).
IJ CPAM hors ALD en micro-BNC : où les déclarer ?
Doctrine 2026 (DGFiP brochure p. 180, notice 2042 millésime 2026) : en micro-BNC, les IJ CPAM hors ALD (maladie, maternité, paternité, AFRM, IFRP) sont non imposables à l'IR.
À faire :
- •5HQ / 5IQ : NE PAS les inclure (l'abattement 34 % ne s'applique pas — elles n'entrent pas dans la base imposable).
- •DSDX (2042) : reporter le brut annuel (avant CSG/CRDS) pour la réintégration sociale URSSAF.
Pourquoi ? Le forfait 34 % du micro-BNC est censé couvrir l'ensemble des charges professionnelles. L'administration considère que les IJ ne sont pas un revenu d'activité au sens du micro-BNC — elles sont donc isolées et exonérées d'IR (mais pas de cotisations sociales).
À l'inverse, en régime réel, les IJ sont imposables : voir QT-040 (AF + DB + DSDX).
IJ en ALD (Affection Longue Durée) : totalement exonérées (IR + social) — à ne reporter nulle part.
Ma case DSDX (IJ CPAM) est pré-remplie avec un mauvais montant. Que faire ?
Bug national connu de la campagne 2026 : la CPAM transmet aux impôts un montant brut (avant précompte CSG/CRDS) au lieu du net attendu en DSDX, créant un écart systématique chez de nombreux médecins. CPAM, URSSAF et impôts ont confirmé le bug par téléphone.
Procédure officielle :
1. Valider la déclaration d'impôt telle quelle : la case DSDX est non modifiable sur impots.gouv.fr.
2. Côté IR : aucun impact — l'IR est calculé sur le bénéfice BNC (5QC en réel, 5HQ en micro), pas sur DSDX. Tu ne paies donc pas trop d'impôt sur le revenu.
3. Côté URSSAF : envoyer une réclamation via la messagerie sécurisée de ton espace URSSAF, en joignant ton relevé fiscal annuel Ameli (Espace assuré → Mes paiements → Attestation fiscale). Une régularisation des cotisations sociales sera faite par l'URSSAF.
4. Conserver les justificatifs : relevé fiscal Ameli + accusé de réception URSSAF.
Délai de régularisation : non communiqué officiellement, mais plusieurs mois sont à prévoir.
Ne pas annuler la déclaration d'impôt en attendant — la rectification se fait uniquement côté social.
Le guide complet
Cette page traite un cas précis. Le guide des déclarations réunit la totalité de la matière : les 35 cases de formulaires, 49 questions fréquentes, 85 termes de glossaire, la boussole qui identifie ton profil et le calendrier annuel.
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Autres pages du guide :DSFU (ex DS-PAMC) ·2042-C-PRO ·Médecin remplaçant ·HippoCalc
Contenu informatif, à jour des règles connues au 31 mai 2026. Il ne remplace pas l'avis d'un expert-comptable ou de ton AGA, et n'engage ni l'administration fiscale ni l'URSSAF. En cas de doute sur ta situation, fais vérifier ta déclaration.