Charte de Conformité RGPD – Hippodoc
Cette charte résume la manière dont HIPPODOC applique le Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») aux données de ses utilisateurs. Le détail des données traitées, de leurs finalités et de leurs durées de conservation figure dans la politique de confidentialité.
1. Nos principes
- Nous ne collectons que les données utiles au service, pour des finalités définies.
- Chaque traitement repose sur une base légale : exécution du contrat, obligation légale, intérêt légitime ou consentement.
- Les données sont conservées pour une durée limitée, puis supprimées ou anonymisées.
- Vos données ne sont ni vendues, ni louées.
- La Plateforme n'est pas destinée aux données de santé des patients, qui ne doivent pas y être saisies.
2. Hébergement et sécurité
Les données de l'application sont hébergées par Supabase, sur des serveurs situés à Paris (France). Les échanges sont chiffrés (HTTPS) et l'accès aux données est réservé aux personnes habilitées d'HIPPODOC.
3. Prestataires
Nous faisons appel à des prestataires (hébergement, paiement, envoi d'emails, assistance, mesure d'audience) qui traitent les données pour notre compte et selon nos instructions. Leur liste figure dans la politique de confidentialité. Lorsqu'un transfert hors de l'Union européenne a lieu, il est encadré par les garanties prévues par le RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne ou décision d'adéquation).
4. Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Pour les exercer, écrivez à contact@hippodoc.fr ou à HIPPODOC, 60 rue François Ier, 75008 Paris. Nous répondons dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois pour une demande complexe ; une pièce justifiant votre identité peut vous être demandée.
5. Violation de données
En cas de violation de données présentant un risque, nous la notifions à la CNIL dans les 72 heures et, si le risque est élevé, nous en informons les personnes concernées, comme le prévoit le RGPD.
6. Contact et réclamation
HIPPODOC n'a pas désigné de délégué à la protection des données. Pour toute question : contact@hippodoc.fr.
Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.