Conditions Générales d'Utilisation et de Vente – HIPPODOC

1. Identification de la Société

La société HIPPODOC, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), est inscrite au RCS de Paris.
Siège social : 60 rue François Ier, 75008 Paris
Email : contact@hippodoc.fr
Téléphone : +33 7 56 89 89 61

Ci-après dénommée « HIPPODOC ».

2. Description des Services

HIPPODOC est une plateforme SaaS conçue pour accompagner les médecins généralistes remplaçants dans la gestion de leur activité.

Les fonctionnalités proposées incluent notamment :

• L'enregistrement des journées de remplacement (dates, lieux, montants, rétrocessions, etc.) ;
• Le suivi des paiements reçus et en attente ;
• Les rappels automatiques (J+15 / J+30) ;
• Un tableau de bord synthétique de l'activité ;
• Un calendrier personnel ;
• La gestion documentaire (contrats, attestations, licence de remplacement) ;
• L'export des données comptables ;
• La fiche de passation pour préparer les remplacements (informations pratiques du cabinet, accès, organisation) ;
• Le forum communautaire pour échanger entre médecins remplaçants (questions, conseils, partage d'expérience).

L'ensemble de ces fonctionnalités est accessible via la plateforme en ligne hippodoc.fr (ci-après, la « Plateforme »), accessible par abonnement.

3. Acceptation des Conditions Générales

L'accès et l'utilisation des Services sont soumis à l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (les « Conditions Générales »).

L'acceptation est matérialisée lors de l'inscription sur la Plateforme, via une case à cocher. En l'absence d'acceptation, l'Utilisateur ne peut accéder aux Services.

4. Accès à la Plateforme

4.1 Conditions d'éligibilité

L'Utilisateur déclare être :

• Une personne physique majeure disposant de la capacité juridique ;
• Un professionnel de santé habilité à effectuer des remplacements médicaux (ex : médecin remplaçant titulaire d'une licence de remplacement).

HIPPODOC se réserve le droit de demander tout justificatif (RPPS, attestation, licence…).

4.2 Compte Utilisateur

La création d'un Compte personnel est requise pour accéder aux Services. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

4.3 Suppression pour inactivité

Tout Compte resté inactif pendant plus de 24 mois pourra être supprimé après notification.

5. Abonnement et Tarification

5.1 Abonnement payant

L'accès à la Plateforme est soumis à un abonnement mensuel ou annuel payant, sans engagement de durée.

5.2 Période d'essai

Une période d'essai gratuite de 30 jours est proposée à tout nouvel Utilisateur, sans obligation d'achat.

5.3 Prix

Le tarif est affiché sur la Plateforme et peut être modifié à tout moment. Toute modification s'applique uniquement aux renouvellements futurs.

5.4 Paiement

Les paiements sont réalisés par carte bancaire via Stripe, prestataire de services de paiement. L'Utilisateur contracte avec Stripe en acceptant ses conditions d'utilisation.

5.5 Défaut de paiement

En cas de non-paiement, HIPPODOC peut suspendre ou résilier l'accès à la Plateforme.

6. Engagements de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

• Utiliser la Plateforme pour son usage professionnel personnel ;
• Ne pas introduire de données de santé patient sur la Plateforme, cette dernière n'étant pas hébergée sur un serveur certifié HDS ;
• Maintenir la confidentialité de ses identifiants ;
• Respecter les lois et règlements en vigueur.

6.4 Données sensibles saisies par l'Utilisateur

L'Utilisateur peut être amené à saisir des informations sensibles (codes d'accès, mots de passe, informations de passation) sur la Plateforme.

L'Utilisateur reconnaît être seul responsable :

• Du choix des informations qu'il décide de saisir ;
• De la sécurisation de l'accès à son compte (mot de passe fort, non-partage des identifiants) ;
• Des documents exportés (PDF) et de leur transmission éventuelle à des tiers.

HIPPODOC ne pourra en aucun cas être tenue responsable de la divulgation d'informations sensibles résultant :

• D'un partage volontaire ou imprudent par l'Utilisateur ;
• D'une compromission du compte de l'Utilisateur (phishing, mot de passe faible, etc.) ;
• De l'utilisation d'un canal de communication non sécurisé pour transmettre les documents.

7. Engagements d'HIPPODOC et limites de responsabilité

7.1 Obligation de moyens

HIPPODOC s'engage à :

• Fournir un service conforme à sa description, dans le cadre d'une obligation de moyens ;
• Assurer une maintenance technique régulière ;
• Protéger les données personnelles de ses Utilisateurs conformément au RGPD.

Limites de responsabilité : HIPPODOC n'est pas responsable de l'utilisation que fait l'Utilisateur des outils fournis, notamment en matière de gestion ou de facturation.

7.2 Estimations fiscales et sociales

La Plateforme propose des fonctionnalités d'estimation des cotisations sociales (URSSAF, CARMF) et de l'impôt sur le revenu (« Super-Net », simulateur Micro-BNC/Réel, etc.).

Ces estimations sont fournies à titre purement informatif et indicatif. Elles ne constituent en aucun cas :

• Un conseil fiscal, comptable ou juridique ;
• Une garantie des montants réellement dus aux organismes concernés ;
• Un engagement contractuel d'HIPPODOC sur l'exactitude des calculs.

Les calculs reposent sur les informations déclarées par l'Utilisateur et sur des barèmes officiels pouvant évoluer. HIPPODOC ne saurait être tenue responsable en cas d'écart entre les estimations fournies et les montants effectivement appelés par l'URSSAF, la CARMF ou l'administration fiscale.

Il est vivement recommandé à l'Utilisateur de consulter un expert-comptable ou un conseiller fiscal pour toute décision relative à sa situation fiscale ou sociale.

8. Données Personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées dans le respect de la réglementation applicable (RGPD).
L'Utilisateur est invité à consulter la Politique de Confidentialité pour plus d'informations.

9. Résiliation

9.1 Par l'Utilisateur

L'Utilisateur peut mettre fin à son abonnement à tout moment depuis son espace personnel. La résiliation prend effet à l'issue de la période en cours.

9.2 Par HIPPODOC

HIPPODOC peut suspendre ou résilier l'abonnement de plein droit :

• En cas de manquement aux présentes Conditions ;
• En cas de non-paiement ;
• En cas d'activité frauduleuse ou non conforme.

9.3 Conséquences

À la fin de l'abonnement, l'accès à la Plateforme est désactivé. Sur demande, les données peuvent être restituées dans un format standard.

10. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments de la Plateforme (code, interface, textes, images, logos) sont protégés et sont la propriété exclusive de HIPPODOC ou de ses partenaires.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

11. Modifications des Conditions Générales

HIPPODOC peut modifier les présentes Conditions Générales à tout moment.
L'Utilisateur sera informé de toute modification 30 jours avant leur entrée en vigueur.
L'utilisation continue du service vaut acceptation.

12. Loi Applicable – Juridiction

Les présentes Conditions Générales sont régies par la loi française.
Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, sauf disposition légale impérative contraire.

13. Force Majeure

HIPPODOC ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure, telle que définie par l'article 1218 du Code civil.

14. Confidentialité

Les Parties s'engagent à garder confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de la relation contractuelle.