Mentions Légales
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site www.hippodoc.fr les présentes mentions légales.
1. Éditeur du site
Raison sociale : HIPPODOC
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)
Capital social : 1 €
Siège social : 60 rue François Ier, 75008 Paris, France
Numéro RCS : Paris (en cours d'immatriculation)
Email : contact@hippodoc.fr
Téléphone : +33 7 56 89 89 61
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Ryan Goburdhun, en qualité de Président de la société HIPPODOC.
Contact : contact@hippodoc.fr
3. Hébergement
La plateforme Hippodoc est hébergée par :
Les données sont stockées sur des serveurs situés au sein de l'Union Européenne, conformément aux exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
⚠️ Absence de certification HDS
Hippodoc n'est pas un hébergeur de données de santé (HDS) au sens de l'article L.1111-8 du Code de la santé publique. La plateforme est conçue pour la gestion administrative des remplacements (calendrier, facturation, revenus) et ne doit pas être utilisée pour stocker des données de santé identifiables de patients.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site Hippodoc (textes, images, graphismes, logo, icônes, logiciels, base de données) est la propriété exclusive de HIPPODOC ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, ou exploitation de tout ou partie du contenu du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de HIPPODOC.
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5. Protection des données personnelles
HIPPODOC s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs de son site et à traiter leurs données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse : contact@hippodoc.fr
Pour plus d'informations :
6. Crédits
Conception et développement : HIPPODOC
Technologies utilisées :
- React & TypeScript (interface utilisateur)
- Supabase (base de données et authentification)
- Stripe (paiements sécurisés)
- Tailwind CSS (design)
Icônes : Lucide Icons (MIT License)
7. Cookies
Le site Hippodoc utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et analyser le trafic. Lors de votre première visite, un bandeau vous informe de l'utilisation des cookies et vous permet d'accepter ou de refuser leur utilisation.
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8. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.
9. Limites des estimations fiscales et sociales
La plateforme Hippodoc propose des outils d'estimation des cotisations sociales (URSSAF, CARMF) et de l'impôt sur le revenu (« Super-Net », simulateur Micro-BNC/Réel).
Ces estimations sont fournies à titre purement informatif et indicatif. Elles ne constituent en aucun cas un conseil fiscal, comptable ou juridique, ni une garantie des montants réellement dus.
Les calculs reposent sur les informations déclarées par l'utilisateur et sur des barèmes officiels susceptibles d'évoluer. HIPPODOC décline toute responsabilité en cas d'écart entre les estimations affichées et les montants effectivement appelés par l'URSSAF, la CARMF ou l'administration fiscale.
💡 Recommandation : Pour toute décision relative à votre situation fiscale ou sociale, nous vous conseillons de consulter un expert-comptable ou un conseiller fiscal.
Dernière mise à jour : 24 décembre 2025