Tes déclarations fiscales et sociales, enfin claires

Montant brut total des recettes issues de l'activité libérale, avant l'abattement de 34 % mais APRÈS déduction des rétrocessions versées (CGI Art.

102 ter), des revenus exonérés (ZFU, FRR, JEI et PDSA) et de l'ajustement ANCV (×1,515, plafond fiscal 1 823 € en 2026). Représente le CA imposable soumis à l'abattement forfaitaire.

Médecin en micro-BNC

Déclarer le montant AVANT abattement 34 % (appliqué automatiquement par l'administration), mais APRÈS déduction des rétrocessions versées, revenus exonérés (ZFU/FRR/JEI et PDSA) et ajustement ANCV.

Pour les chèques vacances ANCV, appliquer la règle spécifique (CA − CV × 1,515, dans la limite d'un plafond fiscal de 1 823 € en 2026).

Bénéfice net provenant de l'activité non commerciale, tel que calculé dans la déclaration 2035, après déduction des charges réelles. Si tu as souscrit des chèques vacances ANCV, il faut en déduire le montant (jusqu'à 1 823 € en 2026).

Formule : 5QC = case CP de la 2035 − chèques vacances (max 1 823 €). Pour un couple, le déclarant 2 utilise la case 5RC.

Médecin en régime réel (BNC)

Doit correspondre au bénéfice de la 2035 (case CP) moins les chèques vacances ANCV (jusqu'à 1 823 € en 2026). Sans CV, 5QC = CP directement. Pour un couple, le conjoint médecin utilise la case 5RC.

Montant NET exonéré d'IR pour les activités en régime zoné uniquement : ZFU-TE (CGI Art. 44 octies A), ZRR/FRR (Art. 44 quindecies / 44 quindecies A) ou statut JEI (Art. 44 sexies-0 A).

En micro-BNC : revenus exonérés bruts × 0,66 (l'administration applique elle-même l'abattement de 34 %). En BNC réel : voir 5QB.

Plafonds : ZFU 50 000 €/an de bénéfice exonéré, dégressif sur 8 ans (5 ans à 100 %, puis 60 %/40 %/20 %) ; FRR 300 000 € sur 3 ans glissants (titulaires/collaborateurs uniquement, pas les remplaçants).

Le plafond est proratisé au nombre de mois d'exonération effective l'année d'installation ou de basculement de palier (CGI Art. 49 K annexe III ; CE 18/07/2018 n° 412142) — exemple chiffré dans Question·Comment proratiser le plafond….

Médecin installé en ZFU-TE, FRR/ZRR ou bénéficiant du statut JEI (et remplaçant en ZFU-TE)

Ce montant est un revenu NET. En micro-BNC : montant exonéré brut × 0,66 (régime zoné uniquement). En BNC réel, n'utilise pas 5HP — c'est la case 5QB qu'il faut remplir (bénéfice exonéré net calculé sur la 2035).

Pour la PDSA, n'utilise PAS cette case — retire les majorations exonérées de 5HQ et reporte le net (×0,66) en DSFA/DSFB sur la DSFU (volet PAMC).

Pour la ZFU dégressive, applique le taux d'exonération de l'année (100/60/40/20 %) au bénéfice avant ×0,66.

Case du régime de la déclaration contrôlée (réel) dédiée à des dispositifs d'exonération résiduels (certains cas FRR/JEI atypiques) qui ne passent ni par 5QB ni par les autres cases dédiées.

Très peu utilisée en pratique et JAMAIS auto-poussée par le wizard Hippodoc : elle n'apparaît dans ta checklist que si tu l'ajoutes manuellement après avis d'un AGA ou d'un expert-comptable.

Médecin en BNC réel bénéficiant d'un dispositif d'exonération résiduel non couvert par 5QB (rare — confirmation AGA / expert-comptable recommandée)

Cette case est rarement à remplir. Vérifie que tu ne doubles pas tes revenus. Si tu es en micro-BNC et en ZFU/FRR, c'est 5HP qu'il faut utiliser, pas 5HY. Si tu es en BNC réel et en ZFU/FRR, c'est 5QB.

Pour la PDSA, c'est DSFA/DSFB au PAMC (micro-BNC) ou ligne CI de la 2035-B en réel, jamais 5HY ni 5HP. En FRR (ex-ZRR), le plafond est de 300 000 € sur 3 ans glissants.

Liasse fiscale détaillée pour les Libéraux au régime réel. La 2035-A récapitule les postes clés : AA (CA total conventionné avant rétro), AF (gains divers), CE (total excédent), CN (total excédent et insuffisances), BK (charges sociales personnelles / Madelin/PER), BV (CSG déductible), BS (cotisations sociales obligatoires), BQ (frais de repas), AW (exo entreprise nouvelle), CS (exo ZFU), CU (exo entreprise innovante), CI (exo zones déficitaires), DG (exo forfait 3%), CJ (exo ZFRR), DH (exo groupe III), et le résultat final en CP (bénéfice) ou CR (déficit).

La partie travailleurs indépendants contient la case DD (Revenu Brut Social) servant de base aux cotisations URSSAF/CARMF.

Médecin en régime réel (BNC)

Nécessite une comptabilité rigoureuse. Les postes les plus importants à vérifier : AA (recettes = DSCS), BK (Madelin/PER plafonnés à 10% du bénéfice), BV (CSG déductible — attention, ce n'est PAS le loyer professionnel), et la case DD (formule complexe : CE - CN + BK + BV + CS + AW + CU + CI + CO + DG + CJ + DH + DE - DB).

Utiliser un logiciel comptable ou l'aide d'un expert-comptable/AGA est fortement recommandé.

Permet de bénéficier d'un crédit d'impôt de 25% sur les CESU pré-financés via le compte professionnel, pour la garde d'enfants ou les services à la personne. Cumulable avec les chèques-vacances.

Tout médecin libéral ayant acheté des CESU pré-financés via son compte pro

Calculer 25% du montant des CESU pré-financés et reporter en 8UZ. Nécessite de remplir les formulaires 2069-FA-SD (déclaration spéciale) et 2069-RCI-SD (via 'ajouter une déclaration' sur impots.gouv, chercher 'famille').

Plafond du crédit : 1 830€/an/bénéficiaire.

Si tu te verses un loyer professionnel depuis ton domicile personnel, ce loyer déduit en charge sur la 2035 doit être déclaré en miroir comme revenu foncier. La case 4BE est pour le régime micro-foncier (abattement 30%, plafond 15 000€/an).

Médecin déduisant un loyer pro de son domicile

L'avantage net est souvent modeste (quelques centaines d'euros/an) mais réel. Faire estimer le m² par un agent immobilier pour justifier le montant. En 4BA si régime réel foncier.

Propriétaire avec emprunt : déduire aussi la quote-part d'intérêts et de taxe foncière.

Case 1AS (déclarant 1) / 1BS (déclarant 2) de la 2042 (rubrique « Pensions, retraites et rentes ») pour les pensions de retraite versées par la CARMF (RB, RC, ASV) ou tout régime de retraite.

Abattement 10 % automatique plafonné à 4 439 €/foyer pour les revenus 2025.

Médecin retraité ou en cumul emploi-retraite percevant une pension CARMF.

Pension de retraite CARMF → 1AS. Rente d'invalidité permanente CARMF → 1AZ (Case·1AZ). IJ CARMF d'incapacité temporaire → BNC (AF en réel ou 5HQ en micro). Abattement 10 % automatique.

Case 1AJ = traitements et salaires perçus au titre d'un emploi salarié (médecin hospitalier, vacations salariées, etc.).

Doctrine 2026 (BOI-BNC-CHAMP-10-30-10 + notice 2035 DGFiP 2026) : les IJ CPAM hors ALD perçues au titre d'une activité libérale NE SE DÉCLARENT PLUS en 1AJ. En BNC réel, elles vont en AF (gains divers 2035) → 5QC + DB cadre 8 + DSDX.

En micro-BNC, elles sont non imposables — uniquement DSDX pour le social.

Médecin percevant un véritable salaire (contrat de travail salarié)

Réserver 1AJ aux salaires nets imposables d'un véritable contrat salarié (hôpital, centre en mode salarié). Pour les IJ CPAM perçues au titre du libéral : voir cases AF + DB + DSDX (réel) ou DSDX seule (micro-BNC, non imposable IR).

Déduction forfaitaire de 2 % des recettes brutes totales (AA conventionné + AF gains divers + dépassements + redevances de collaboration perçues + IJ). Couvre représentation, prospection, blanchissage, cadeaux, petits déplacements.

Accessible dès la 1ère année d'installation, sans justificatif. Réforme 2026 : seul forfait à rester exonéré socialement (non réintégré dans le RBS du Cadre 8).

Médecin Secteur 1 en BNC réel.

À reporter en case DF ligne 43 de la 2035-B. Si tu déclares le 2 %, ne mets RIEN en parallèle dans « frais de représentation, réception, prospection » (poste 30).

Déduction forfaitaire de 3 % des seuls honoraires conventionnels AA, hors PDSA exonéré, hors dépassements (DE/DP), HN, MSU, expertises, études cliniques et IJ Madelin.

Cumulable avec le Groupe III (DH) depuis l'imposition des revenus 2023 (BOI-BNC-SECT-40 ; UNASA Guide 2035-2026 §391).

Réforme 2026 : DG est désormais réintégré socialement via le RBS du Cadre 8 → DSDE (compensé par l'abattement URSSAF de 26 %).

Médecin Secteur 1 conventionné en BNC réel.

À reporter en case DG ligne 43 de la 2035-B. Le Cadre 8 réintègre automatiquement DG dans le RBS — plus rien à saisir en DSCO.

Déduction forfaitaire fixe de 3 050 €/an, cumulable avec le Forfait 3 % (DG) depuis l'imposition des revenus 2023 (BOI-BNC-SECT-40 ; UNASA Guide 2035-2026 §391).

Médecin Secteur 1 en BNC réel, à partir de la 2ème année d'installation.

À reporter en case DH ligne 43 de la 2035-B. Cumul DG + DH recommandé en S1 BNC réel : 3 % conventionnel + 3 050 € de Groupe III s'additionnent (pas de choix à faire).

Ligne CI du cadre 7 « Divers à déduire » de la 2035-B. C'est ici qu'en BNC réel on déduit fiscalement les majorations PDSA exonérées (Art. 151 ter — CRD/CRS/CRN/VRN/VRS + forfaits PRD/PRN, plafond 60 jours).

La PDSA reste comptabilisée dans les recettes 2035-A puis sortie via CI. Côté social, CI figure dans la formule du RBS (Cadre 8) → réintégration AUTOMATIQUE en DSDE (positif) ou DSDG (négatif).

Médecin en BNC réel ayant réalisé de la PDSA exonérée d'IR.

Comptabilise la PDSA brute en recettes 2035-A, puis déduis-la en CI (cadre 7). Le bénéfice fiscal qui part en 5QC est donc net de PDSA. Ne touche pas à DSFA — la réintégration sociale se fait toute seule via le RBS → DSDE/DSDG.

Charge déductible du BNC en régime réel.

Tous les médecins PAMC en BNC réel (titulaires installés ≥ 38 000 €).

Reporte le montant prélevé par l'URSSAF (relevé annuel) en ligne BT de la 2035-A. Charge déductible. Ne pas la confondre avec la prévoyance Madelin (BU). En micro-BNC, déjà noyée dans l'abattement 34 %.

Case 1AZ de la 2042 (rubrique « Pensions, retraites et rentes ») pour les pensions d'invalidité permanente (CARMF rente invalidité-décès, pension invalidité CPAM). Distincte de 1AS qui concerne les pensions de retraite.

Abattement automatique 10 % (plafond 4 439 € par foyer pour 2025).

Médecin percevant une rente d'invalidité permanente CARMF ou une pension invalidité CPAM.

Pension d'invalidité permanente → 1AZ (2042). Pension de retraite → 1AS. Ne PAS inclure dans le BNC. Exonérée de cotisations sociales URSSAF/CARMF. Abattement 10 % automatique.

Case 6QS (déclarant 1) / 6QT (déclarant 2) / 6QU (enfant à charge) de la 2042 (rubrique « Charges déductibles — Épargne retraite »). Sert uniquement à calculer le plafond global d'épargne retraite (Art.

163 quatervicies CGI = 10 % des revenus pro N-1, plafonné à 8 PASS).

Tout médecin (BNC réel ou micro-BNC, libéral ou salarié) ayant versé des cotisations Madelin ou PER individuel dans l'année.

Reporte le montant total versé en Madelin/PER en 6QS (toi) ou 6QT (conjoint). Aucun impact direct sur l'IR (la déduction se fait en BU/L25 de la 2035). Sert uniquement à matérialiser ton plafond épargne retraite.

Ligne BU de la 2035-A (rubrique « Cotisations sociales personnelles » — ligne 25, sous-poste à côté de BT et BZ) : versements aux nouveaux PER individuels (Plan Épargne Retraite, ouvert depuis le 1er octobre 2019), déductibles du bénéfice BNC dans la limite Art. 154 bis CGI.

Médecin en BNC réel ayant versé des cotisations sur un PER individuel ou un contrat Madelin retraite/prévoyance dans l'année.

Reporte les versements PER individuel en BU, les versements Madelin (retraite + prévoyance + perte d'emploi) en BZ — chaque enveloppe a son propre plafond Art. 154 bis.

Reporte aussi le total versé en 6QS / 6QT / 6QU sur la 2042 (informatif). En micro-BNC : non déductible séparément (l'abattement 34 % couvre tout).

Réforme 2026 : plus aucune case sociale URSSAF pour les cotisations Madelin/PER (l'abattement forfaitaire 26 % sur le RBS du Cadre 8 remplace l'ancien mécanisme).

Montant du bénéfice net exonéré d'IR au titre des dispositifs zonés (ZFU-TE Art. 44 octies A, FRR/ZRR Art. 44 quindecies, JEI Art. 44 sexies-0 A) pour les médecins en BNC réel (déclaration contrôlée).

Le bénéfice exonéré est calculé sur la 2035 (au prorata des recettes éligibles, après affectation des charges) puis reporté en 5QB / 5RB (déclarant 2) / 5SB.

Médecin en BNC réel installé en ZFU-TE, FRR/ZRR ou bénéficiant du statut JEI

Calcule d'abord le bénéfice exonéré sur la 2035 (recettes ZFU/FRR ÷ recettes totales × bénéfice), applique le taux dégressif de l'année (100/60/40/20 %), plafonne à 50 000 € (ZFU) ou 300 000 €/3 ans glissants (FRR), puis reporte le résultat en 5QB.

Le bénéfice imposable restant va en 5QC. Côté social, la ZFU/FRR n'exonère PAS les cotisations URSSAF/CARMF : DSCS reste le CA brut total.

Somme des recettes brutes tirées des activités non salariées, conventionnées et autres. Représente l'ensemble du Chiffre d'Affaires y compris gains divers (DPC, ROSP, forfait MT, forfait structure, ACI, indemnités garde fixe EHPAD, expertises, primes ARS). Si tu es titulaire avec des remplaçants OU collaborateur libéral : DSCS = CA AVANT rétrocessions versées (titulaire) ou AVANT redevance versée au titulaire (collaborateur — L16/BG). Dans ces deux cas, DSCS sera supérieur à ta 5HQ / 5QC (qui, elles, sont nettes de la part reversée — voir Règle d'or·DSCS = CA brut AVANT déduction).

Exemple chiffré : 92 000 € de C/CS conventionnés + 945 € DPC + 1 200 € ROSP + 800 € forfait MT + 8 000 € HN/expertises → DSCS = 102 945 € (tout entre, y compris HN). Le tri conventionné/non-conventionné se fait ensuite dans DSAV.

Cas collaborateur micro-BNC : 80 000 € encaissés, 8 000 € de redevance versée → DSCS = 80 000 €, 5HQ = 72 000 €. Les deux cases ne sont PAS le même chiffre, c'est normal (CGI Art. 102 ter côté fiscal, brut côté social).

Médecin en régime PAMC (y compris micro-BNC)

Pour les titulaires (avec remplaçants) ou les collaborateurs libéraux : mettre le CA AVANT rétrocessions versées / redevance de collaboration.

La part reversée est déduite côté fiscal (L21/BG ou L16/BG en réel, pré-déduite avant 5HQ en micro-BNC), jamais côté social — voir RO-012.

Toute case DSCS inférieure au SNIR peut déclencher un contrôle — mais si ton SNIR est inférieur à ta compta réelle (cas fréquent), c'est DSCS qui l'emporte : voir Question·Mon SNIR pré-rempli est….

Montant des recettes brutes issues des actes réalisés dans le cadre de la convention médicale (= DSCS − HN/expertises non conventionnées). Si toute l'activité est conventionnée, ce montant est généralement identique à DSCS.

Exemple chiffré : DSCS = 100 000 € dont 8 000 € HN/expertises → DSAV = 92 000 €, DSAU = 0,92. En secteur 1 → PCC perdue (DSAU < 1 strictement), cotisations maladie quasi doublées.

Médecin en régime PAMC

Si 100% de l'activité est conventionnée, ce montant doit être égal à DSCS. Corriger si le pré-remplissage du SNIR est inférieur au CA réel — la vérité comptable l'emporte sur le SNIR pré-rempli (voir Question·Mon SNIR pré-rempli est…).

Part des recettes brutes correspondant aux dépassements d'honoraires réalisés. Pour un médecin secteur 1, ce montant est généralement de 0.

Médecin en régime PAMC, Secteur 2

Vérifier la cohérence avec le statut conventionnel et l'activité réelle.

Ratio DSAV / DSCS calculé automatiquement. C'est lui qui décide si la CPAM prend en charge tes cotisations maladie (PCC) en secteur 1 : DSAU = 1 → PCC complète ; DSAU < 1 → PCC perdue, cotisations maladie quasi doublées.

Il ne sert qu'à ça — il ne fixe ni l'impôt ni l'assiette des cotisations (c'est 5HQ en micro-BNC, ou DSDE en BNC réel).

Calculé automatiquement

Vérifier la cohérence de DSAV et DSCS pour s'assurer que ce ratio est correct. Cas fréquent : DSAU à 0 ou 0,3 alors que tu fais 100 % de remplacements conventionnés.

Cause classique : tes remplacements ont été comptabilisés en gains divers par ton comptable au lieu de revenus conventionnés. À corriger en repassant DSAV = DSCS si tout est conventionné. Voir aussi le warning DSAV (PCC perdue en secteur 1).

Revenu brut social servant de base au calcul des cotisations sociales pour les entreprises individuelles. Correspond à la case DD de la 2035. L'URSSAF applique ensuite un abattement de 26% (plafonné à 130% du PASS pour les hauts revenus / Secteur 2).

Médecin en régime réel (BNC) uniquement

En micro-BNC, ne PAS remplir DSDE : laisser la case vide. L'abattement de 34% est appliqué automatiquement sur le CA déclaré en DSCS.

En BNC réel, ce montant est calculé via la formule officielle de la 2035 : DD = CE − CN + BK + BV + CS + AW + CU + CI + CO + DG + CJ + DH + DE − DB.

Détail des cases 2026 : CE (total produits), CN (total charges), BK (cotisations sociales personnelles + Madelin/PER), BV (CSG déductible), CS (exo ZFU), AW (exo entreprise nouvelle), CU (exo innovante), CI (exo PDSA/zones déficitaires), CO (majoration 25% non adhérents - supprimée depuis 2023), DG (exo forfait 3% conventionnel), CJ (exo ZFRR/FRR), DH (exo groupe III 3 050€), DE (réintégrations diverses), DB (IJ Madelin à déduire).

Plus simplement : Ligne 1 (recettes) + ligne 6 (gains divers) − charges + réintégrations. Si ton comptable n'a pas rempli DD, utilise le module Aide 2035 d'Hippodoc.

Montant des indemnités journalières de la CPAM (maladie, maternité/paternité, forfaits) perçues.

Ce montant est souvent pré-rempli et peut être source d'erreur ou d'incompréhension, notamment en cas d'écart avec l'attestation fiscale de l'Ameli ou de mélange avec d'autres types d'IJ.

Médecin ayant perçu des IJ CPAM

Comparer ce montant avec l'attestation fiscale fournie par Ameli. En cas d'écart manifeste (bug 2026 fréquent), valider la déclaration et envoyer une réclamation à l'URSSAF via messagerie sécurisée avec le relevé fiscal Ameli — la régularisation sociale se fera ensuite.

Aucun impact côté IR. Attention, même non imposables en micro-BNC, les IJ CPAM sont soumises à cotisations sociales. Note : la case DSDC (réintégration automatique) est calculée par l'URSSAF à partir de DSDX — tu n'as pas à la remplir toi-même.

Montant TOTAL des chèques vacances ANCV commandés sur l'année (sans plafonner toi-même). L'URSSAF applique automatiquement l'exonération de cotisations URSSAF + CARMF dans la limite de 547 € (2026).

La CSG-CRDS reste due sur ces 547 € — calcul automatique, rien à ajouter.

Médecin ayant souscrit des chèques vacances ANCV

Indiquer le montant brut total commandé (ex : 1 823 €) — uniquement la valeur faciale des chèques, jamais les frais annexes. L'URSSAF déduit l'exo sociale dans la limite de 547 € (2026).

Le plafond fiscal (1 823 € en 2026, = 1 SMIC mensuel brut) est totalement indépendant et se gère côté 5HQ ou 5QC.

Les frais d'achat ANCV (création de compte, frais d'envoi, commission) sont déductibles à 100 % en charges (ligne L30 de la 2035-A en réel ; noyés dans l'abattement 34 % en micro-BNC). Payer avec le compte pro pour la traçabilité.

Case de la DSFU (volet PAMC) pour reporter la PDSA Art. 151 ter exonérée d'IR mais soumise à cotisations sociales en MICRO-BNC PAMC uniquement (majorations CRD/CRS/CRN/VRN/VRS + forfaits PRD/PRN, plafond 60 jours).

Montant NET = brut × 0,66. DSFA = déclarant 1, DSFB = déclarant 2.

Médecin au PAMC en MICRO-BNC ayant de la PDSA exonérée Art. 151 ter (gardes en zone déficitaire, plafond 60 jours)

En micro-BNC, remplis DSFA dès que tu as de la PDSA exonérée Art. 151 ter, toujours en NET (brut × 0,66) — l'URSSAF applique elle-même l'abattement 34 %. C'est la seule case qui informe l'URSSAF de la ventilation pour le calcul du revenu net social transmis à la CARMF.

En BNC réel pour la PDSA : ne touche pas à DSFA. La réintégration sociale se fait toute seule via la ligne CI (2035-B) → formule du RBS → DSDE/DSDG.

Pour la ZFU : aucune saisie DSFA — la ZFU brute est déjà incluse dans DSCS (recettes totales), l'URSSAF cotise dessus normalement (la ZFU exonère l'IR, pas les cotisations sociales).

Ne mets jamais la PDSA en 5HP (micro) ni en 5QB (réel) — réservées aux régimes zonés.

Case sur la liasse 2035 (partie travailleurs indépendants) qui agrège les éléments du bénéfice pour le calcul du Revenu Social Brut, servant de base aux cotisations sociales. Formule complexe à utiliser.

Médecin en régime réel (BNC)

Utiliser une calculette en ligne pour s'assurer du bon calcul (CE - CN + BK + BV + CS + AW + CU + CI + CO + DG + CJ + DH + DE - DB).

Montant brut de la rémunération de gérance perçue par le dirigeant d'une SEL. Depuis 2024, cette rémunération est catégorisée en BNC (et non plus en traitements et salaires).

Gérant de SELARL/SELAS

Reporter le montant brut, avant prélèvements sociaux. Ce montant alimente le calcul des cotisations URSSAF et CARMF via la formule société.

Montant des dividendes versés par la SEL/SPFPL au gérant qui excèdent 10% du capital social. Cette fraction est soumise aux cotisations sociales URSSAF et CARMF au même titre que la rémunération.

Gérant de SEL percevant des dividendes

Seule la fraction au-delà de 10% du capital social est à déclarer ici. Les dividendes en dessous de ce seuil sont soumis au PFU (flat tax 30%) et ne concernent pas l'URSSAF.

Case DSCZ (déclarant 1) / DSDZ (déclarant 2) de la DSFU (volet PAMC) regroupant les autres revenus de remplacement non transmis automatiquement par la CPAM/CARMF : IJ Madelin perçues hors ALD + AJPA (Allocation Journalière du Proche Aidant versée par la CAF).

Montant à reporter en brut avant CSG/CRDS, cumulé sur l'année.

Médecin PAMC ayant perçu des IJ Madelin hors ALD et/ou de l'AJPA (réel comme micro-BNC).

Reporte le brut avant CSG/CRDS des IJ Madelin hors ALD + AJPA, cumulé. Exclus les IJ Madelin liées à une ALD (hors assiette sociale).

En BNC réel, les IJ Madelin sont déjà dans le bénéfice via les gains divers (AF) — pour neutraliser le double-comptage social, le brut doit être reporté sur la ligne DB du Cadre 8 de la 2035-B (« Sommes à déduire pour la détermination du revenu brut social »).

L'Aide 2035 d'Hippodoc gère ce report automatiquement dès que tes IJ Madelin sont en AF. En micro-BNC, DSCZ reste obligatoire malgré la non-déductibilité des cotisations Madelin (pas de mécanisme DB/Cadre 8 en micro).

Source : Guide PAMC URSSAF v1.0 du 09/04/2026, sec. 6.5.

Montant net des recettes provenant d'activités en EHPAD à tarif non opposable, HAD (Hospitalisation à Domicile), SSIAD (Service de Soins Infirmiers à Domicile) ou CMPP (Centre Médico-Psycho-Pédagogique).

Ces recettes sont considérées comme non conventionnelles.

Médecin ayant des recettes EHPAD/HAD/SSIAD/CMPP

Ces recettes sont à déclarer en net. Elles sont déjà incluses dans le DSCS (CA total) mais doivent être isolées en DSAT pour le calcul du ratio conventionné par l'URSSAF.

🚫 Case supprimée par la réforme de l'assiette sociale 2026 (revenus 2025+). Avant cette réforme, DSCO permettait de réintégrer dans l'assiette sociale les déductions du Forfait 3 % (DG) et du Groupe III (DH).

Depuis 2025, cette réintégration est intégrée directement dans le calcul du Revenu Brut Social (RBS) via le Cadre 8 de la 2035-B, puis le RBS est reporté en case DSDE (déclarant 1) ou DSDF (déclarant 2) sur la déclaration 2042 (volet PAMC).

Tu n'as donc plus rien à saisir manuellement en DSCO.

Personne — case supprimée. Voir DSDE / DSDF à la place.

📍 Nouveau processus 2026 (Secteur 1 réel) : (1) Tu calcules tes 3 forfaits → cases DF (2 %), DG (3 %), DH (Groupe III) ligne 43 de la 2035-B.

(2) Le Cadre 8 calcule le RBS = Bénéfice fiscal + cotisations sociales (BK) + CSG déductible (BV) + DG + DH + DE − DB. Le résultat va en case DD (si positif) ou DC (si négatif). (3) Tu reportes DD en DSDE sur la 2042 (volet PAMC).

Le forfait 2 % (DF), lui, n'est jamais réintégré socialement — il reste déduit dans les deux mondes. L'URSSAF applique ensuite son abattement forfaitaire de 26 % en interne.

Cases DSEM (déclarant 1) / DSEN (déclarant 2) pour l'épargne salariale : intéressement, participation, abondement employeur sur un PER d'entreprise — versés dans le cadre d'une société soumise à l'IS.

Concerne typiquement les gérants/associés de SEL.

Gérant/associé d'une société à l'IS percevant intéressement, participation ou abondement PER d'entreprise.

Si tu exerces en EI-IR (cas le plus fréquent), laisse DSEM/DSEN vides. Pour tes IJ Madelin, utilise DSCZ/DSDZ. Pour l'abondement employeur PER en EI-IR, c'est la case DSPC.

Source : notice PAMC URSSAF v1.0 du 09/04/2026 + Brochure IR DGFiP 2026 Part 3.

Calculé via la même formule officielle que DD/DSDE : RBS = CE − CN + BK + BV + CS + AW + CU + CI + CO + DG + CJ + DH + DE − DB. Si le résultat est ≥ 0 → reporte en DSDE ; si < 0 → reporte la valeur absolue en DSDG.

Médecin en BNC réel dont le RBS du Cadre 8 est strictement négatif.

DSDG = même formule que DSDE, simplement quand le résultat passe en négatif. Aucune saisie supplémentaire pour la PDSA : la ligne CI est déjà dans le RBS.

Case DSDI de la DSFU (ex DS-PAMC) : RBS des gérants majoritaires de SARL/SELARL, associés gérants de SCP à l'IS, présidents de SAS/SELAS assimilés salariés au sens social.

📌 Si tu es en EI (entreprise individuelle), DSDI = 0 : ton RBS se reporte uniquement en DSDE (case dédiée aux EI).

Uniquement les médecins gérants majoritaires ou associés d'une société soumise à l'IS (SELARL, SELAS, SCP à l'IS). Les EI laissent DSDI = 0.

Si tu es en EI, vérifie systématiquement que DSDI = 0 sur ta DSFU. Si tu es gérant/associé d'une société à l'IS, reporte ton RBS personnel (issu de ta 2035 perso en tant qu'associé SEL post-réforme 2024) en DSDI.