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Fiche Fiscalité #8Épisode 8

PDSA : l'exonération sans se tromper

Dr. Ryan Goburdhun4 min de lecture
PDSA : l'exonération sans se tromper

Tu fais des gardes régulées (PDSA) en libéral / en remplacement ?

Tu as sûrement déjà entendu : « c’est exonéré d’impôt ».

✅ Oui… mais pas toute la garde.

⚠️ PDSA ≠ tout exonéré : seules certaines lignes sont concernées.

1️⃣ PDSA ≠ “j’ai consulté tard”

2️⃣ Ce qui peut être exonéré d’Impôt sur le Revenu (IR)

Uniquement les rémunérations spécifiques PDSA :

→✅ Forfait d’astreinte (ta rémunération de garde)
→✅ Majorations PDSA régulées, souvent codées CR… / VR…
(CRD / CRN / CRM / CRS, VRD / VRN / VRM / VRS)

⚠️ À retenir : astreinte + majorations PDSA CR/VR = part exonérable d’IR

3️⃣ Ce qui n’est PAS exonéré

→❌ Acte de base (consult / visite : G, C, V…), même pendant la garde
→❌ Majorations “classiques” type F (hors PDSA régulée)

Exemples simples :
→ G + CRD → seul CRD peut être exonéré, pas le G
→ G + F → rien n’est exonéré au titre de la PDSA

4️⃣ Les conditions

Pour bénéficier de l’exonération :

→✅ Garde régulée (vraie PDSA)
→✅ Zone / secteur éligible (selon le zonage)
→✅ Plafond : 60 jours / an

⚠️ Astreinte + majorations le même jour = 1 seul jour

5️⃣ Le point que tout le monde oublie

💙 Le + Hippodoc

Questions fréquentes

Qu'est-ce que la PDSA exactement ?
La PDSA (Permanence Des Soins Ambulatoires) est un dispositif de gardes médicales régulé : tu interviens via la régulation (centre 15, SOS Médecins, dispositif de secteur). Attention : consulter tard ≠ PDSA.
Qu'est-ce qui est exonéré d'impôt en PDSA ?
Seules les rémunérations spécifiques PDSA sont exonérées d'IR : le forfait d'astreinte et les majorations PDSA régulées (codes CR et VR). Les actes de base (G, C, V) restent imposables.
La PDSA est-elle exonérée de cotisations sociales ?
Non ! C'est le piège classique. La PDSA peut être exonérée d'impôt sur le revenu, mais elle reste pleinement soumise aux cotisations sociales (URSSAF, CARMF, CSG-CRDS).
Combien de jours PDSA sont exonérés par an ?
Le plafond est de 60 jours par an (Art. 151 ter CGI). À noter : l'astreinte + les majorations effectuées le même jour comptent pour 1 seul jour.

Prêt à suivre tes gardes PDSA sans prise de tête ?

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